Politique de confidentialité du CCPA

Politique de confidentialité

 

Notre Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 31 août 2024.

Cette Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à cette Politique de confidentialité. Cette Politique de confidentialité a été générée par le modèle de Politique de confidentialité CCPA de TermsFeed.

 

Interprétation et définitions

 

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

 

Aux fins de cette Politique de confidentialité :

 

• « Compte » désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.

• « Entreprise », aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la Société en tant qu'entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées et qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, et qui exerce des activités commerciales dans l'État de Californie.

• « Société » (désignée comme « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à Ecowatts.be

• « Pays » fait référence à la Belgique.

• « Consommateur », aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne une personne physique résidant en Californie. Un résident, tel que défini par la loi, inclut (1) tout individu qui se trouve aux États-Unis pour une raison autre qu'une raison temporaire ou transitoire, et (2) tout individu domicilié aux États-Unis qui se trouve en dehors des États-Unis pour une raison temporaire ou transitoire.

• « Cookies » sont de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de Votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.

• « Responsable du traitement des données », aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), désigne la Société en tant que personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

• « Appareil » désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• « Ne pas suivre » (Do Not Track - DNT) est un concept promu par les autorités de régulation américaines, notamment la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, afin que l'industrie Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites web.

• « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

  Aux fins du CCPA, les Données personnelles signifient toute information qui identifie, se rapporte à, décrit ou est susceptible d'être associée à, ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à Vous.

• « Vente », aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), signifie la vente, la location, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre communication orale, écrite ou par voie électronique ou autre, des informations personnelles d'un Consommateur à une autre entreprise ou à un tiers en échange d'une contrepartie monétaire ou d'une autre valeur.

• « Service » fait référence au Site web.

• « Prestataire de services » désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit d'entreprises tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service pour le compte de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.

• « Données d'utilisation » désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l'utilisation du Service, soit à partir de l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de visite d'une page).

• « Site web » fait référence à Ecowatts.be, accessible depuis https://ecowatts.be

• « Vous » désigne la personne physique accédant au Service ou l'utilisant, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, le cas échéant.

 

Collecte et utilisation de Vos données personnelles

 

Types de données collectées

 

Données personnelles

 

Lors de l'utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables pouvant être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Adresse e-mail

• Prénom et nom

• Numéro de téléphone

• Adresse, État, province, code postal, ville

• Données d'utilisation

 

Données d'utilisation

 

Les Données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de Votre Appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l'heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, incluant, sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que Vous utilisez, l'identifiant unique de Votre appareil mobile, l'adresse IP de Votre appareil mobile, le système d'exploitation de Votre mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

 

Technologies de suivi et Cookies

 

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

 

• Cookies ou Cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser tous les Cookies ou d'indiquer quand un Cookie est envoyé. Cependant, si Vous n'acceptez pas les Cookies, il se peut que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins que vous n'ayez ajusté les paramètres de Votre navigateur pour qu'il refuse les Cookies, notre Service peut utiliser des Cookies.
• Balises Web. Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises web (également appelées clear gifs, pixel tags et single-pixel gifs) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un e-mail et pour d'autres statistiques liées au site web (par exemple, enregistrer la popularité d'une certaine section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

 

Les Cookies peuvent être des Cookies « persistants » ou des Cookies de « session ». Les Cookies persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou appareil mobile lorsque Vous êtes hors ligne, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur web.

Nous utilisons à la fois des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :

 

• Cookies nécessaires / essentiels

  Type : Cookies de session

  Administrés par : Nous

  Objet : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles via le Site web et Vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l'utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et Nous n'utilisons ces Cookies que pour Vous fournir ces services.

• Cookies de politique / d'acceptation d'avis

  Type : Cookies persistants

  Administrés par : Nous

  Objet : Ces Cookies permettent de savoir si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de cookies sur le Site web.

• Cookies de fonctionnalité

  Type : Cookies persistants

  Administrés par : Nous

  Objet : Ces Cookies nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site web, tels que la mémorisation de vos informations de connexion ou de votre préférence linguistique. Le but de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnelle et d'éviter que Vous n'ayez à saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que Vous utilisez le Site web.

• Cookies de suivi et de performance

  Type : Cookies persistants

  Administrés par : Tiers

  Objet : Ces Cookies sont utilisés pour suivre des informations sur le trafic vers le Site web et la manière dont les utilisateurs utilisent le Site web. Les informations collectées via ces Cookies peuvent Vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l'appareil que Vous utilisez pour accéder au Site web. Nous pouvons également utiliser ces Cookies pour tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou nouvelles fonctionnalités du Site web afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent.

 

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies ou la section Cookies de notre Politique de confidentialité.

 

Utilisation de Vos données personnelles

 

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

 

• Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service.

• Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont à Votre disposition en tant qu'utilisateur inscrit.

• Pour l'exécution d'un contrat : le développement, la conformité et l'exécution du contrat d'achat pour les produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous via le Service.

• Pour Vous contacter : Pour Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou d'autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant des mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

• Pour Vous fournir des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou sur lesquels Vous vous êtes renseigné, à moins que Vous n'ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.

• Pour gérer Vos demandes : Pour répondre et gérer Vos demandes adressées à Nous.

• Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit en tant qu'entreprise en activité ou dans le cadre d'une procédure de faillite, de liquidation ou similaire, dans laquelle les Données personnelles détenues par Nous sur les utilisateurs de notre Service font partie des actifs transférés.

• À d'autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

 

• Avec des Prestataires de services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Prestataires de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service, pour le traitement des paiements, pour Vous contacter.
• Pour les transferts d'entreprise : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Notre activité par une autre société.
• Avec des Affiliés : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos affiliés, auquel cas nous exigerons de ces affiliés qu'ils respectent la présente Politique de confidentialité. Les affiliés incluent Notre société mère et toute autre filiale, partenaire de coentreprise ou autre société que Nous contrôlons ou qui est sous contrôle commun avec Nous.
• Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Avec d'autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez d'une autre manière dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être publiquement distribuées à l'extérieur.
• Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

 

Conservation de Vos données personnelles

 

La Société conservera Vos Données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou si Nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

 

Transfert de Vos données personnelles

 

Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de Votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité suivi de Votre soumission de ces informations représente Votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucun transfert de vos Données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris en ce qui concerne la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

 

Divulgation de vos Données personnelles

 

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos Données personnelles pourraient être transférées. Nous vous informerons avant que vos Données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une Politique de confidentialité différente.

 

Application de la loi

 

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides émanant d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

 

Autres exigences légales

 

La Société peut divulguer vos Données personnelles si elle estime de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

• Se conformer à une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
• Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles liés au Service
• Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre toute responsabilité légale

 

Sécurité de vos Données personnelles

 

La sécurité de vos Données personnelles est importante pour Nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, Nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

 

Informations détaillées sur le traitement de vos Données personnelles

 

Les Prestataires de services que nous utilisons peuvent avoir accès à vos Données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations concernant votre activité sur notre Service conformément à leurs propres Politiques de confidentialité.

 

Analytique

 

Nous pouvons utiliser des prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service.

 

Marketing par e-mail

 

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour vous contacter avec des newsletters, du matériel marketing ou promotionnel et d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désinscription ou les instructions fournies dans tout e-mail que nous envoyons, ou en nous contactant.

 

Confidentialité CCPA

 

Cette section de l'avis de confidentialité destinée aux résidents de Californie complète les informations contenues dans notre Politique de confidentialité et s'applique exclusivement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l'État de Californie.

 

Catégories d'informations personnelles collectées

 

Nous collectons des informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence, sont susceptibles d'être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou à un Appareil particulier. Voici une liste des catégories d'informations personnelles que nous pouvons collecter ou avoir collectées auprès de résidents californiens au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont été effectivement collectés par Nous, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être et peuvent avoir été collectées. Par exemple, certaines catégories d'informations personnelles ne seraient collectées que si vous nous les fournissiez directement.

 

• Catégorie A : Identifiants.

  Exemples : un nom réel, un alias, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d'autres identifiants similaires.

  Collecté : Oui.

• Catégorie B : Catégories d'informations personnelles énumérées dans la loi sur les dossiers clients de Californie (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).

  Exemples : un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques ou une description physique, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d'identité d'État, un numéro de police d'assurance, des informations sur l'éducation, l'emploi, les antécédents professionnels, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou toute autre information financière, des informations médicales ou des informations sur l'assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent chevaucher d'autres catégories.

  Collecté : Oui.

• Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale.

  Exemples : Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état civil, condition médicale, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse ou l'accouchement et les conditions médicales associées), orientation sexuelle, statut d'ancien combattant ou militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).

  Collecté : Non.

• Catégorie D : Informations commerciales.

  Exemples : Registres et historique des produits ou services achetés ou envisagés.

  Collecté : Oui.

• Catégorie E : Informations biométriques.

  Exemples : Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou modèles d'activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou information d'identification, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les scans de l'iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d'autres modèles physiques, ainsi que les données relatives au sommeil, à la santé ou à l'exercice.

  Collecté : Non.

• Catégorie F : Internet ou autre activité réseau similaire.

  Exemples : Interaction avec notre Service ou une publicité.

  Collecté : Oui.

• Catégorie G : Données de géolocalisation.

  Exemples : Position physique approximative.

  Collecté : Non.

• Catégorie H : Données sensorielles.

  Exemples : Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.

  Collecté : Non.

• Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l'emploi.

  Exemples : Historique professionnel actuel ou passé ou évaluations de performance.

  Collecté : Non.

• Catégorie J : Informations sur l'éducation non publiques (conformément au Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).

  Exemples : Dossiers scolaires directement liés à un étudiant conservés par un établissement d'enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de classe, les emplois du temps des étudiants, les codes d'identification des étudiants, les informations financières des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants.

  Collecté : Non.

• Catégorie K : Inférences tirées d'autres informations personnelles.

  Exemples : Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités et les aptitudes d'une personne.

  Collecté : Non.

 

En vertu du CCPA, les informations personnelles ne comprennent pas :

• Les informations accessibles au public provenant des registres gouvernementaux
• Les informations dépersonnalisées ou agrégées sur les consommateurs
• Les informations exclues du champ d'application du CCPA, telles que :
  • Les informations de santé ou médicales couvertes par le Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les données d'essais cliniques
  • Les informations personnelles couvertes par certaines lois sur la confidentialité spécifiques à un secteur, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA), et le Driver's Privacy Protection Act de 1994

 

Sources des informations personnelles

 

Nous obtenons les catégories d'informations personnelles énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :

• Directement auprès de Vous. Par exemple, à partir des formulaires que Vous remplissez sur notre Service, des préférences que Vous exprimez ou fournissez via notre Service, ou de vos achats sur notre Service.
• Indirectement auprès de Vous. Par exemple, en observant votre activité sur notre Service.
• Automatiquement auprès de Vous. Par exemple, via les cookies que Nous ou nos Prestataires de services plaçons sur votre Appareil lorsque Vous naviguez sur notre Service.
• Auprès de Prestataires de services. Par exemple, des fournisseurs tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service, des fournisseurs tiers pour le traitement des paiements, ou d'autres fournisseurs tiers que Nous utilisons pour Vous fournir le Service.

 

Utilisation des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales

 

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que Nous collectons à des « fins professionnelles » ou « fins commerciales » (telles que définies par le CCPA), ce qui peut inclure les exemples suivants :

• Pour exploiter notre Service et Vous fournir notre Service.
• Pour Vous fournir une assistance et répondre à vos demandes, y compris pour enquêter sur vos préoccupations et y répondre, ainsi que pour surveiller et améliorer notre Service.
• Pour remplir ou satisfaire la raison pour laquelle Vous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous partagez vos coordonnées pour poser une question sur notre Service, Nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à votre demande. Si Vous fournissez vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, Nous utiliserons ces informations pour traiter votre paiement et faciliter la livraison.
• Pour répondre aux demandes des forces de l'ordre et comme l'exigent la loi applicable, une ordonnance judiciaire ou les réglementations gouvernementales.
• Comme décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou tel qu'autrement énoncé dans le CCPA.
• À des fins administratives et d'audit internes.
• Pour détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, si nécessaire, pour poursuivre les responsables de ces activités.

 

Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont illustratifs et ne sont pas destinés à être exhaustifs. Pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons ces informations, veuillez vous référer à la section « Utilisation de vos Données personnelles ».

Si Nous décidons de collecter des catégories supplémentaires d'informations personnelles ou d'utiliser les informations personnelles que Nous avons collectées à des fins matériellement différentes, non liées ou incompatibles, Nous mettrons à jour cette Politique de confidentialité.

 

Divulgation d'informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et avons peut-être utilisé ou divulgué au cours des douze (12) derniers mois, les catégories d'informations personnelles suivantes à des fins professionnelles ou commerciales :

• Catégorie A : Identifiants
• Catégorie B : Catégories d'informations personnelles énumérées dans la loi sur les dossiers clients de Californie (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
• Catégorie D : Informations commerciales
• Catégorie F : Internet ou autre activité réseau similaire

 

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont été effectivement divulgués, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être et peuvent avoir été divulguées.

Lorsque Nous divulguons des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales, Nous concluons un contrat qui décrit la finalité et exige du destinataire qu'il garde ces informations personnelles confidentielles et ne les utilise à aucune autre fin que l'exécution du contrat.

 

Vente d'informations personnelles

 

Tel que défini par le CCPA, « vendre » et « vente » signifient vendre, louer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer de toute autre manière, oralement, par écrit ou par voie électronique ou autre, les informations personnelles d'un consommateur par l'entreprise à un tiers contre une contrepartie de valeur. Cela signifie que Nous avons peut-être reçu une forme d'avantage en échange du partage d'informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage financier.

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessous sont celles définies par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont été effectivement vendus, mais reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être et peuvent avoir été partagées en échange d'une valeur.

Nous pouvons vendre, et avons peut-être vendu au cours des douze (12) derniers mois, les catégories d'informations personnelles suivantes :

• Catégorie A : Identifiants
• Catégorie B : Catégories d'informations personnelles énumérées dans la loi sur les dossiers clients de Californie (Cal. Civ. Code § 1798.80(e))
• Catégorie D : Informations commerciales
• Catégorie F : Internet ou autre activité réseau similaire

 

Partage d'informations personnelles

 

Nous pouvons partager vos informations personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :

• Prestataires de services
• Processeurs de paiement
• Nos sociétés affiliées
• Nos partenaires commerciaux
• Fournisseurs tiers auxquels Vous ou vos agents Nous autorisez à divulguer vos informations personnelles dans le cadre des produits ou services que Nous Vous fournissons

 

Vente d'informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans

 

Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans via notre Service, bien que certains sites Web tiers vers lesquels nous renvoyons puissent le faire. Ces sites Web tiers ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, et nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à leur demander de ne jamais fournir d'informations sur d'autres sites Web sans leur permission.

Nous ne vendons pas les informations personnelles de Consommateurs dont nous savons qu'ils ont moins de 16 ans, à moins que nous ne recevions une autorisation affirmative (le « droit d'opt-in ») de la part du Consommateur âgé de 13 à 16 ans, ou du parent ou tuteur d'un Consommateur de moins de 13 ans. Les consommateurs qui acceptent la vente d'informations personnelles peuvent se retirer de toute vente future à tout moment. Pour exercer le droit de retrait (opt-out), Vous (ou votre représentant autorisé) pouvez nous soumettre une demande en nous contactant.

Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 13 ans (ou 16 ans) nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter avec suffisamment de détails pour nous permettre de supprimer ces informations.

 

Vos droits en vertu du CCPA

 

Le CCPA offre aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si vous êtes résident de Californie, vous disposez des droits suivants :

• Le droit à l'information. Vous avez le droit d'être informé des catégories de Données personnelles collectées et des finalités pour lesquelles ces Données personnelles sont utilisées.
• Le droit de demander. En vertu du CCPA, Vous avez le droit de demander que Nous Vous divulguions des informations concernant notre collecte, utilisation, vente, divulgation à des fins professionnelles et partage d'informations personnelles. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé votre demande, Nous Vous divulguerons :
  • Les catégories d'informations personnelles que Nous avons collectées à votre sujet
  • Les catégories de sources des informations personnelles que Nous avons collectées à votre sujet
  • Notre finalité professionnelle ou commerciale pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles
  • Les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces informations personnelles
  • Les éléments spécifiques d'informations personnelles que Nous avons collectées à votre sujet
  • Si nous avons vendu vos informations personnelles ou divulgué vos informations personnelles à des fins professionnelles, Nous Vous divulguerons :
    • Les catégories d'informations personnelles vendues
    • Les catégories d'informations personnelles divulguées
• Le droit de dire non à la vente de Données personnelles (opt-out). Vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos informations personnelles. Pour soumettre une demande d'opt-out, veuillez nous contacter.
• Le droit de supprimer des Données personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Données personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé votre demande, Nous supprimerons (et demanderons à nos Prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, à moins qu'une exception ne s'applique. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour Nous ou nos Prestataires de services afin de :
  • Terminer la transaction pour laquelle Nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation commerciale continue avec Vous, ou autrement exécuter notre contrat avec Vous.
  • Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
  • Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue existante.
  • Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur à exercer ses droits à la liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  • Se conformer au California Electronic Communications Privacy Act (Code pénal de Californie § 1546 et suiv.).
  • S'engager dans des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l'intérêt public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations pourrait rendre impossible ou entraver gravement la réalisation de la recherche, si Vous avez préalablement donné Votre consentement éclairé.
  • Permettre uniquement des utilisations internes raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de Votre relation avec Nous.
  • Se conformer à une obligation légale.
  • Faire d'autres utilisations internes et licites de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.
• Le droit de ne pas faire l'objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé l'un de Vos droits de consommateur, notamment en :
  • Vous refusant des biens ou des services
  • Appliquant des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris l'utilisation de remises ou d'autres avantages, ou l'imposition de pénalités
  • Vous fournissant un niveau ou une qualité de biens ou de services différents
  • Suggérant que Vous recevrez un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services, ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents

 

Exercer Vos droits de protection des données CCPA

 

Afin d'exercer l'un de Vos droits en vertu du CCPA, et si Vous êtes un résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter :

• En visitant cette page sur notre site web : https://ecowatts.be
• En nous envoyant un e-mail : info@ecowatts.be

Seul Vous, ou une personne enregistrée auprès du Secrétaire d'État de Californie que Vous autorisez à agir en Votre nom, pouvez effectuer une demande vérifiable relative à Vos informations personnelles.

Votre demande auprès de Nous doit :

• Fournir suffisamment d'informations pour Nous permettre de vérifier raisonnablement que Vous êtes la personne au sujet de laquelle Nous avons collecté des informations personnelles, ou un représentant autorisé
• Décrire Votre demande avec suffisamment de détails pour Nous permettre de bien la comprendre, l'évaluer et y répondre

Nous ne pouvons pas répondre à Votre demande ou Vous fournir les informations requises si nous ne pouvons pas :

• Vérifier Votre identité ou Votre autorité à effectuer la demande
• Et confirmer que les informations personnelles Vous concernent

Nous divulguerons et fournirons les informations requises gratuitement dans les 45 jours suivant la réception de Votre demande vérifiable. Le délai pour fournir les informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et sur notification préalable.

Toute divulgation que Nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, Nous sélectionnerons un format pour fournir Vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui Vous permette de transmettre les informations d'une entité à une autre sans entrave.

 

Ne pas vendre mes informations personnelles

 

Vous avez le droit de refuser la vente de Vos informations personnelles. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable de Votre part, nous cesserons de vendre Vos informations personnelles. Pour exercer Votre droit de refus, veuillez Nous contacter.

Les fournisseurs de services avec lesquels nous travaillons (par exemple, nos partenaires d'analyse ou de publicité) peuvent utiliser une technologie sur le Service qui vend des informations personnelles telles que définies par la loi CCPA. Si vous souhaitez refuser l'utilisation de Vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée par centres d'intérêt et ces ventes potentielles telles que définies par la loi CCPA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Veuillez noter que tout refus est spécifique au navigateur que Vous utilisez. Vous devrez peut-être refuser sur chaque navigateur que Vous utilisez.

« Pour refuser la « vente » ou le « partage » de vos informations personnelles collectées à l'aide de cookies et d'autres identifiants basés sur l'appareil comme décrit ci-dessus, vous devez naviguer depuis l'un des États américains applicables définis par la loi CCPA. »

 

Site web

 

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de publicités personnalisées servies par nos fournisseurs de services en suivant nos instructions présentées sur le Service :

• La plateforme de refus de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
• La plateforme de refus de l'EDAA : http://www.youronlinechoices.com/
• La plateforme de refus de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

Le refus placera un cookie sur Votre ordinateur, unique au navigateur que Vous utilisez pour effectuer ce refus. Si vous changez de navigateur ou supprimez les cookies enregistrés par votre navigateur, Vous devrez effectuer à nouveau le refus.

 

Appareils mobiles

 

Votre appareil mobile peut Vous donner la possibilité de refuser l'utilisation d'informations sur les applications que Vous utilisez afin de Vous proposer des publicités ciblées selon Vos intérêts :

• « Refuser les publicités ciblées par centres d'intérêt » ou « Désactiver la personnalisation des publicités » sur les appareils Android
• « Limiter le suivi publicitaire » sur les appareils iOS

Vous pouvez également arrêter la collecte d'informations de localisation depuis Votre appareil mobile en modifiant les préférences sur Votre appareil mobile.

 

Confidentialité des enfants

 

Notre Service ne s'adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons collecté des données personnelles auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour le traitement de Vos informations et que Votre pays exige le consentement d'un parent, Nous pourrions exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.

 

Liens vers d'autres sites web

 

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Modifications de cette politique de confidentialité

 

Nous pouvons mettre à jour Notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous Vous en informerons par e-mail et/ou par un avis visible sur Notre Service avant que la modification ne prenne effet, et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.

Nous Vous conseillons de consulter périodiquement cette politique de confidentialité pour toute modification. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

 

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